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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Saint-Jean-de-Soudain
Détail PC 0384012210015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0384012210015 délivré le 2022/12/29 à SAINT JEAN DE SOUDAIN autorise une construction neuve pour un bâtiment de 986 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par LE CHAPELIER, le projet de locaux autorise la construction de 56 m² sur 108 Chemin des marais. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 29 décembre 2022 par la commune de SAINT JEAN DE SOUDAIN. Implanté 108 Chemin des marais, à Saint Jean De Soudain (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par LE CHAPELIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 410 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 986 m².
SAINT JEAN DE SOUDAIN compte 1 655 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 108 Chemin des marais, Saint Jean De Soudain (38110).
Références cadastrales : AB, 974.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE CHAPELIER (SIREN 834308694, SIRET 83430869400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN (38110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 930 m² · Surface après travaux (totale) : 986 m² · Variation nette totale : 56 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 94 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 122 m² Industrie 836 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 864 m² Total 930 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 986 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 28 m² créés; variation nette 28 m². Industrie : 28 m² créés; variation nette 28 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 56 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 986 m² Superficie du terrain 5 410 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 986 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/12/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0384012210015 Code commune INSEE : 38401 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint Jean De Soudain (38110). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 986 m². Le terrain couvre 5 410 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38401
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384012210015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE CHAPELIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
834308694
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83430869400019
Code postal du demandeur
38110
Localité du demandeur
SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
108
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin des marais
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT JEAN DE SOUDAIN
Code postal du terrain
38110
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
974
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5410
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
94
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
836
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
986
Tableau des données brutes de l'autorisation.
