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Permis de construire n°PC 0384012010013 à Saint-Jean-de-Soudain (38) délivré le 26 mars 2021 à G-ANJE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384012010013 délivré le 26 mars 2021 par la ville de Saint-Jean-de-Soudain (38110), pour un projet situé 813 Route de Lyon, SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 304 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, G-ANJE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 813 Route de Lyon, SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2021 par la Ville de Saint-Jean-de-Soudain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 340 m² dont habitation (0 m²) et locaux (340 m²) - détails tertiaires : bureaux 750 m², commerces 810 m², entreposage 2 880 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 520 m²
  • Surface du terrain : 16 304 m²
  • Référence cadastrale : AB 887

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/26
Foncier16 304 m²
Surface construite4 440 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : G-ANJE
  • SIREN : 498849561
  • SIRET : 49884956100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 180 m²
Surface après travaux (totale) 4 520 m²
Variation nette totale 340 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Bureaux 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Commerces 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m²
Entreposage / Entrepôts 2 540 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 880 m²
Total 4 180 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 4 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384012010013
  • Code commune INSEE : 38401 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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