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Permis de construire n°PC 0384011910020 à Saint-Jean-de-Soudain (38) délivré le 19 février 2020 à SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384011910020 délivré le 19 février 2020 par la ville de Saint-Jean-de-Soudain (38110), pour un projet situé Chemin de Chapon, SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 427 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de Chapon, SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2020 par la Ville de Saint-Jean-de-Soudain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 078 m² sur une emprise foncière de 4 427 m². La surface de plancher créée atteint 1 078 m² - détails tertiaires : commerces 1 078 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 078 m²
  • Surface du terrain : 4 427 m²
  • Référence cadastrale : AB 835

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/19
Foncier4 427 m²
Surface construite1 078 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
  • SIREN : 301850731
  • SIRET : 30185073100037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ELOYES (88150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 770 m²
Surface après travaux (totale) 1 078 m²
Variation nette totale 308 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 170 m² 1 078 m² 0 m² 170 m² 0 m² 908 m² 1 078 m²
Entreposage / Entrepôts 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² -600 m² 0 m²
Total 770 m² 1 078 m² 0 m² 770 m² 0 m² 308 m² 1 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384011910020
  • Code commune INSEE : 38401 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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