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Déclaration préalable n°DP 0384011710007 à Saint-Jean-de-Soudain (38) non opposée le 14 mars 2017 à BIO2ALPES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0384011710007 délivré le 14 mars 2017 par la ville de Saint-Jean-de-Soudain (38110), pour un projet situé 489 Route de Lyon, SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 912 m².

Programme et contexte

En mars 2017, BIO2ALPES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 489 Route de Lyon, SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 14 mars 2017 par la Ville de Saint-Jean-de-Soudain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 386 m² sur une emprise foncière de 4 912 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : commerces 386 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 386 m²
  • Surface du terrain : 4 912 m²
  • Référence cadastrale : AB 1001, AB 1002, AB 894

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/14
Foncier4 912 m²
Surface construite386 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BIO2ALPES
  • SIREN : 825296361
  • SIRET : 82529636100017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.11B
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 384 m²
Surface après travaux (totale) 386 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 384 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 386 m²
Total 384 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 mars 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384011710007
  • Code commune INSEE : 38401 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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