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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Saint-Jean-de-Soudain
Détail PC 0384011510007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0384011510007 délivré le 2015/09/14 à SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 459 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE PRIMITIF, le projet de locaux autorise la construction de 269 m² sur 120 rue des Saules. Déposé en été 2015, autorisé le 14 septembre 2015 par la commune de SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN. Implanté 120 rue des Saules, à Saint-Jean-De-Soudain (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZI du Chapelier.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LE PRIMITIF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 269 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 255 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 459 m².
SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN compte 1 655 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 120 rue des Saules, Saint-Jean-De-Soudain (38110).
Références cadastrales : AC, 1035, AC, 1036, AC, 1037.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE PRIMITIF (SIREN 453280240, SIRET 45328024000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR (38110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 190 m² · Surface après travaux (totale) : 1 459 m² · Variation nette totale : 269 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m² Commerce 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² Artisanat 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m² Total 1 190 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 459 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 33 m² créés; variation nette 33 m². Artisanat : 236 m² créés; variation nette 236 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 269 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 459 m² Superficie du terrain 3 255 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 459 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/09/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0384011510007 Code commune INSEE : 38401 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Jean-De-Soudain (38110). Les travaux prévoient la création de 269 m²; la surface après travaux atteint 1 459 m². Le terrain couvre 3 255 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38401
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384011510007
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE PRIMITIF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
453280240
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45328024000012
Code postal du demandeur
38110
Localité du demandeur
LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
120
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Saules
Lieu-dit du terrain
ZI du Chapelier
Localité du terrain
SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
Code postal du terrain
38110
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
1035
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
1036
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
1037
Superficie du terrain
3255
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
33
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1190
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
236
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1459
COMM_NORM
38401
Tableau des données brutes de l'autorisation.
