Permis de construire à Saint-Jean-De-Sixt (74450) - 261 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07423917X0022 délivré le 2018/04/13 à SAINT-JEAN-DE-SIXT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 350 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LE BORNE, le projet de locaux autorise la construction de 261 m² sur lieu-dit VERS LE PONT. Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 avril 2018 par la commune de SAINT-JEAN-DE-SIXT. Implanté lieu-dit VERS LE PONT, à Saint-Jean-De-Sixt (74450), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE BORNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 261 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 646 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 350 m².
SAINT-JEAN-DE-SIXT compte 1 486 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : lieu-dit VERS LE PONT, Saint-Jean-De-Sixt (74450).
Références cadastrales : A, 4083, A, 4084, A, 4085.
GAEC LE BORNE (SIREN 387732860, SIRET 38773286000011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT JEAN DE SIXT (74450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 089 m² · Surface après travaux (totale) : 1 350 m² · Variation nette totale : 261 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 089 m²
261 m²
0 m²
0 m²
0 m²
261 m²
1 350 m²
Total
1 089 m²
261 m²
0 m²
0 m²
0 m²
261 m²
1 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 261 m² créés; variation nette 261 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
261 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 350 m²
Superficie du terrain
7 646 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 350 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/04/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-De-Sixt (74450). Les travaux prévoient la création de 261 m²; la surface après travaux atteint 1 350 m². Le terrain couvre 7 646 m².
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