← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-de-Sixt

Permis de construire à Saint-Jean-De-Sixt (74450) - 28 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07423914X0011 délivré le 2014/09/24 à Saint-Jean-de-Sixt autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 434 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI M.J.C., le projet commercial autorise la construction de 28 m² sur Lieu-dit CHEF LIEU. Déposé en été 2014, autorisé le 24 septembre 2014 par la commune de Saint-Jean-de-Sixt. Implanté Lieu-dit CHEF LIEU, à Saint-Jean-De-Sixt (74450), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHEF LIEU.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI M.J.C..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 239 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 190 m² d’habitation et 244 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 434 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Saint-Jean-de-Sixt compte 1 486 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHEF LIEU, Saint-Jean-De-Sixt (74450).

Références cadastrales : A, 2195.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI M.J.C. (SIREN 439533456, SIRET 43953345600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Saint-Jean-de-Sixt (74450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 406 m² · Surface après travaux (totale) : 434 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Commerce	216 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	244 m²
Total	406 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	28 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	434 m²
Superficie du terrain	239 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite434 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07423914X0011
Code commune INSEE : 74239 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Jean-De-Sixt (74450). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 434 m². Le terrain couvre 239 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Sixt (74450)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - CHEMIN LEON LAYDERNIER - transformation avec extension de surface - 143 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - chemin de la Ruaz - extension de surface sans transformation - 798 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chemin des Sixt - nouvelle construction - 2 647 m² Habitation
2024 - Route du Bois de l'Envers - nouvelle construction - 77 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route de Thones - nouvelle construction - 825 m² Bureau
2023 - route du Grand Bornand - extension de surface sans transformation - 787 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - route de forgeassoud - nouvelle construction - 815 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RTE DU GRAND BORNAND - nouvelle construction - 392 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Sixt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74239
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07423914X0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI M.J.C.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	439533456
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43953345600018
Code postal du demandeur	74450
Localité du demandeur	Saint-Jean-de-Sixt
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CHEF LIEU
Localité du terrain	Saint-Jean-de-Sixt
Code postal du terrain	74450
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2195
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	239
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	216
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	434