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Permis de construire à Saint-Jean-De-Sixt (74450) - 48 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07423914X0001 délivré le 2014/02/24 à Saint-Jean-de-Sixt autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 321 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL MASSIF DES ARAVIS, le projet de locaux autorise la construction de 134 m² sur Lieu-dit Les Sixts. Déposé en hiver 2014, autorisé le 24 février 2014 par la commune de Saint-Jean-de-Sixt. Implanté Lieu-dit Les Sixts, à Saint-Jean-De-Sixt (74450), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Sixts.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL MASSIF DES ARAVIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 86 m², dont 28 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 851 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 207 m² d’habitation et 114 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 321 m².

Saint-Jean-de-Sixt compte 1 486 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Sixts, Saint-Jean-De-Sixt (74450).

Références cadastrales : A, 4183, A, 3483.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT INTERCOMMUNAL MASSIF DES ARAVIS (SIREN 247400088, SIRET 24740008800024, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité Saint-Jean-de-Sixt (74450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 187 m² · Surface après travaux (totale) : 321 m² · Variation nette totale : 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	187 m²	48 m²	0 m²	0 m²	28 m²	20 m²	207 m²
Bureaux	0 m²	86 m²	28 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	187 m²	134 m²	28 m²	0 m²	28 m²	134 m²	321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 48 m² créés, 28 m² transformés; variation nette 20 m². Bureaux : 86 m² créés, 28 m² issus de transformation; variation nette 114 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	134 m²
Surface transformée	28 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	321 m²
Superficie du terrain	851 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite321 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07423914X0001
Code commune INSEE : 74239 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Jean-De-Sixt (74450). Les travaux prévoient la création de 134 m² et des transformations pour 56 m²; la surface après travaux atteint 321 m². Le terrain couvre 851 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74239
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07423914X0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7345
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT INTERCOMMUNAL MASSIF DES ARAVIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	247400088
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24740008800024
Code postal du demandeur	74450
Localité du demandeur	Saint-Jean-de-Sixt
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Sixts
Localité du terrain	Saint-Jean-de-Sixt
Code postal du terrain	74450
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	4183
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	3483
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	851
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	187
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	86
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	28
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	321