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Permis de construire à Saint-Jean-De-Serres (30350) - 576 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03026713A0002 délivré le 2013/06/26 à Saint-Jean-de-Serres autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 368 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BERNARD, le projet de locaux autorise la construction de 576 m² sur 26 CHEM de la valliere. Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 juin 2013 par la commune de Saint-Jean-de-Serres. Implanté 26 CHEM de la valliere, à Saint-Jean-De-Serres (30350), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BERNARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 576 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 434 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 368 m².

Saint-Jean-de-Serres compte 529 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 CHEM de la valliere, Saint-Jean-De-Serres (30350).

Références cadastrales : ZH, 238p.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BERNARD (SIREN 413512120, SIRET 41351212000010, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Jean-de-Serres (30350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 792 m² · Surface après travaux (totale) : 1 368 m² · Variation nette totale : 576 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	792 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	1 368 m²
Total	792 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	1 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 576 m² créés; variation nette 576 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	576 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 368 m²
Superficie du terrain	3 434 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 368 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03026713A0002
Code commune INSEE : 30267 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-De-Serres (30350). Les travaux prévoient la création de 576 m²; la surface après travaux atteint 1 368 m². Le terrain couvre 3 434 m².

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2025 - Chemin du Moulin a Vent - transformation sans extension ni diminution de surface - 22 m² Commerce
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2015 - DE LEZAN - transformation avec extension de surface - 614 m² Artisanat
2013 - 03026713A0003 - nouvelle construction - 173 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Serres

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03026713A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-05
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC BERNARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	413512120
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41351212000010
Code postal du demandeur	30350
Localité du demandeur	Saint-Jean-de-Serres
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de la valliere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-de-Serres
Code postal du terrain	30350
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	238p
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3434
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	792
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	576
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	792
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	576
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1368