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Permis de construire à Saint-Jean-De-Sauves (86330) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08622517A0007 délivré le 2018/03/08 à SAINT-JEAN-DE-SAUVES autorise une transformation avec extension pour un programme de 206 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (300 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 8 mars 2018 par la commune de SAINT-JEAN-DE-SAUVES. Implanté 1 RTE DE MIREBEAU, à Saint-Jean-De-Sauves (86330), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 56 m², dont 150 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 025 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 206 m².

SAINT-JEAN-DE-SAUVES compte 1 331 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RTE DE MIREBEAU, Saint-Jean-De-Sauves (86330).

Références cadastrales : AC, 176.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES (SIREN 218602258, SIRET 21860225800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-JEAN-DE-SAUVES (86330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Commerce	0 m²	27 m²	150 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Entrepôts	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Total	150 m²	56 m²	150 m²	0 m²	150 m²	56 m²	206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 75 m² transformés; variation nette -75 m². Bureaux : 29 m² créés; variation nette 29 m². Commerce : 27 m² créés, 150 m² issus de transformation; variation nette 177 m². Entrepôts : 75 m² transformés; variation nette -75 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	56 m²
Surface transformée	75 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	206 m²
Superficie du terrain	1 025 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite206 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08622517A0007
Code commune INSEE : 86225 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jean-De-Sauves (86330). Les travaux prévoient la création de 56 m² et des transformations pour 300 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 1 025 m².

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2017 - ROUTE DE MAZEUIL - nouvelle construction - 4 188 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08622517A0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-11
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218602258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21860225800012
Code postal du demandeur	86330
Localité du demandeur	SAINT-JEAN-DE-SAUVES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE MIREBEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-SAUVES
Code postal du terrain	86330
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	176
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1025
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	75
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	150
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	75
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	206