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Permis de construire à Saint-Jean-De-Sauves (86330) - 524 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08622514N0009 délivré le 2014/09/10 à Saint-Jean-de-Sauves autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 436 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEMAT 86, le projet industriel et logistique autorise la construction de 524 m² sur 40 RTE DE MIREBEAU. Déposé en été 2014, autorisé le 10 septembre 2014 par la commune de Saint-Jean-de-Sauves. Implanté 40 RTE DE MIREBEAU, à Saint-Jean-De-Sauves (86330), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SEMAT 86.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 524 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 905 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 436 m².

Saint-Jean-de-Sauves compte 1 331 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 RTE DE MIREBEAU, Saint-Jean-De-Sauves (86330).

Références cadastrales : WK, 83.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEMAT 86 (SIREN 627220353, SIRET 62722035300072, APE 46.61Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Jean-de-Sauves (86330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 912 m² · Surface après travaux (totale) : 1 436 m² · Variation nette totale : 524 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Commerce	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Industrie	608 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	1 132 m²
Entrepôts	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Total	912 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	1 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 524 m² créés; variation nette 524 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	524 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 436 m²
Superficie du terrain	9 905 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 436 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08622514N0009
Code commune INSEE : 86225 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Jean-De-Sauves (86330). Les travaux prévoient la création de 524 m²; la surface après travaux atteint 1 436 m². Le terrain couvre 9 905 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08622514N0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEMAT 86
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	627220353
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	62722035300072
Code postal du demandeur	86330
Localité du demandeur	Saint-Jean-de-Sauves
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	40
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE MIREBEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-de-Sauves
Code postal du terrain	86330
sec_cadastre1	WK
num_cadastre1	83
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9905
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	912
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	524
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	608
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	524
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1436