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Permis de construire à Saint-Jean-De-Rebervilliers (28170) - 2 310 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0283411600001 délivré le 2016/03/21 à Saint-Jean-de-Rebervilliers autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 892 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 2 310 m² sur 21 RUE de la mairie. Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 mars 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Rebervilliers. Implanté 21 RUE de la mairie, à Saint-Jean-De-Rebervilliers (28170), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 310 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 230 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 54 948 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 303 m² d’habitation et 2 589 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 892 m².

Saint-Jean-de-Rebervilliers compte 252 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE de la mairie, Saint-Jean-De-Rebervilliers (28170).

Références cadastrales : ZE, 372, ZE, 373.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Jean-de-Rebervilliers (28170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 812 m² · Surface après travaux (totale) : 2 892 m² · Variation nette totale : 1 080 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²
Agricole	1 509 m²	2 310 m²	0 m²	1 230 m²	0 m²	1 080 m²	2 589 m²
Total	1 812 m²	2 310 m²	0 m²	1 230 m²	0 m²	1 080 m²	2 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 310 m² créés, 1 230 m² démolis; variation nette 1 080 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 310 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 892 m²
Superficie du terrain	54 948 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 892 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0283411600001
Code commune INSEE : 28341 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-De-Rebervilliers (28170). Les travaux prévoient la création de 2 310 m² et des démolitions de 1 230 m²; la surface après travaux atteint 2 892 m². Le terrain couvre 54 948 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - Grande Rue - diminution de surface sans transformation - 2 021 m² Entrepôt
2018 - Grande Rue - nouvelle construction - 150 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28341
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0283411600001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	28170
Localité du demandeur	Saint-Jean-de-Rebervilliers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-de-Rebervilliers
Code postal du terrain	28170
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	372
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	373
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	54948
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	303
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1509
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1509
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2310
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1230
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2892
COMM_NORM	28341