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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Saint-Jean-de-Niost
Détail PC 00136124A0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00136124A0001 délivré le 2024/06/05 à SAINT-JEAN-DE-NIOST autorise une construction neuve pour un programme de 1 362 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 362 m² sur Chemin du Rolion. Déposé en hiver 2024, autorisé le 5 juin 2024 par la commune de SAINT-JEAN-DE-NIOST. Implanté Chemin du Rolion, à Saint-Jean-De-Niost (01800), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 271 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 594 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 091 m² d’habitation et 271 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 362 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-JEAN-DE-NIOST compte 1 826 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chemin du Rolion, Saint-Jean-De-Niost (01800).
Références cadastrales : 0B, 1128, 0B, 1225, 0B, 2324.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 756200275, SIRET 75620027500037, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité PERONNAS (01960)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 187 m² · Surface après travaux (totale) : 1 362 m² · Variation nette totale : 1 175 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 187 m² 1 091 m² 0 m² 187 m² 0 m² 904 m² 1 091 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m² Total 187 m² 1 362 m² 0 m² 187 m² 0 m² 1 175 m² 1 362 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 091 m² créés, 187 m² démolis; variation nette 904 m². Services publics / intérêt collectif : 271 m² créés; variation nette 271 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 362 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 187 m² Surface après travaux (totale) 1 362 m² Superficie du terrain 5 594 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 362 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/06/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00136124A0001 Code commune INSEE : 01361 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jean-De-Niost (01800). Les travaux prévoient la création de 1 362 m² et des démolitions de 187 m²; la surface après travaux atteint 1 362 m². Le terrain couvre 5 594 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01361
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00136124A0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
756200275
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75620027500037
Code postal du demandeur
01960
Localité du demandeur
PERONNAS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin du Rolion
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-JEAN-DE-NIOST
Code postal du terrain
01800
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
1128
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
1225
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
2324
Superficie du terrain
5594
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
187
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1091
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
187
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
271
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1362
Tableau des données brutes de l'autorisation.
