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Permis de construire à Saint-Jean-De-Niost (01 80) - 24 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00136117A0017 délivré le 2017/11/23 à SAINT-JEAN-DE-NIOST autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 24 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE DE PRODUCTION DE VEHICULES MILITAIRES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 24 m² sur Lieu- ""Sur Montoux"". Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 novembre 2017 par la commune de SAINT-JEAN-DE-NIOST. Implanté Lieu- ""Sur Montoux"", à Saint-Jean-De-Niost (01 80), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CENTRE DE PRODUCTION DE VEHICULES MILITAIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 176 725 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 24 m².

SAINT-JEAN-DE-NIOST compte 1 826 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu- ""Sur Montoux"", Saint-Jean-De-Niost (01 80).

Références cadastrales : 0E, 282.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE DE PRODUCTION DE VEHICULES MILITAIRES (SIREN 662043405, SIRET 66204340500114, APE 29.10Z, catégorie juridique 5710, localité VENISSIEUX (69 63)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²24 m²
Total0 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 24 m² créés; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée24 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)24 m²
Superficie du terrain176 725 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite24 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2017/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 26 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00136117A0017
  • Code commune INSEE : 01361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Jean-De-Niost (01 80). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 176 725 m².

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