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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Saint-Jean-de-Muzols
Détail PC 00724523T0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00724523T0001 délivré le 2023/04/17 à Saint-Jean-de-Muzols autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 703 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAVEL BUILDING CONSTRUCTION (SBC), le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 703 m² sur Lieu-dit Route de Lyon (RN 86). Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Muzols. Implanté Lieu-dit Route de Lyon (RN 86), à Saint-Jean-De-Muzols (07300), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Route de Lyon (RN 86).
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SAVEL BUILDING CONSTRUCTION (SBC).
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 703 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 750 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 703 m².
Saint-Jean-de-Muzols compte 2 511 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Route de Lyon (RN 86), Saint-Jean-De-Muzols (07300).
Références cadastrales : AC, 11, AC, 10, AC, 12.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAVEL BUILDING CONSTRUCTION (SBC) (SIREN 927918243, SIRET 92791824300019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Arlebosc (07410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 703 m² · Variation nette totale : 1 703 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m² Entrepôts 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m² Total 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 503 m² créés; variation nette 503 m². Entrepôts : 1 200 m² créés; variation nette 1 200 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 703 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 703 m² Superficie du terrain 8 750 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 703 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/04/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00724523T0001 Code commune INSEE : 07245 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Jean-De-Muzols (07300). Les travaux prévoient la création de 1 703 m²; la surface après travaux atteint 1 703 m². Le terrain couvre 8 750 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00724523T0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAVEL BUILDING CONSTRUCTION (SBC)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
927918243
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92791824300019
Code postal du demandeur
07410
Localité du demandeur
Arlebosc
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Route de Lyon (RN 86)
Localité du terrain
Saint-Jean-de-Muzols
Code postal du terrain
07300
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
10
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
12
Superficie du terrain
8750
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1703
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
503
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1200
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1703
Tableau des données brutes de l'autorisation.
