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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Saint-Jean-de-Muzols
Détail PC 00724521T0013
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°00724521T0013 délivré le 2021/09/21 à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 3 310 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par LE PONT DU DOUX, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (52 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 21 septembre 2021 par la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. Implanté 2 Chemin de la Digue, à Saint-Jean-De-Muzols (07300), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par LE PONT DU DOUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 60 m², dont 26 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 276 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 310 m².
SAINT-JEAN-DE-MUZOLS compte 2 511 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Chemin de la Digue, Saint-Jean-De-Muzols (07300).
Références cadastrales : AL, 253, AL, 254, AL, 255.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE PONT DU DOUX (SIREN 338471535, SIRET 33847153500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 250 m² · Surface après travaux (totale) : 3 310 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 60 m² 26 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m² Industrie 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 3 224 m² Total 3 250 m² 60 m² 26 m² 0 m² 26 m² 60 m² 3 310 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 60 m² créés, 26 m² issus de transformation; variation nette 86 m². Industrie : 26 m² transformés; variation nette -26 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 60 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 310 m² Superficie du terrain 4 276 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 310 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/09/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00724521T0013 Code commune INSEE : 07245 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Jean-De-Muzols (07300). Les travaux prévoient la création de 60 m² et des transformations pour 52 m²; la surface après travaux atteint 3 310 m². Le terrain couvre 4 276 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00724521T0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE PONT DU DOUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
338471535
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33847153500017
Code postal du demandeur
07300
Localité du demandeur
SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de la Digue
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
Code postal du terrain
07300
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
253
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
254
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
255
Superficie du terrain
4276
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
26
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
60
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
26
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3250
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
26
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3310
Tableau des données brutes de l'autorisation.
