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Permis de construire n°PC 00724517T0016 à Saint-Jean-de-Muzols (07) délivré le 27 avril 2018 à CA HERMITAGE-TOURNONAIS-HERBASSE-PAYS DE SAINT FELICIEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00724517T0016 délivré le 27 avril 2018 par la ville de Saint-Jean-de-Muzols (07300), pour un projet situé 5053 Route du Grand Pont, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 581 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, CA HERMITAGE-TOURNONAIS-HERBASSE-PAYS DE SAINT FELICIEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5053 Route du Grand Pont, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2018 par la Ville de Saint-Jean-de-Muzols.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 446 m² sur une emprise foncière de 9 581 m². La surface de plancher après travaux atteint 446 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 446 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 446 m²
  • Surface du terrain : 9 581 m²
  • Référence cadastrale : 0D 864, 0D 247, 0D 860

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/27
Foncier9 581 m²
Surface construite446 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA HERMITAGE-TOURNONAIS-HERBASSE-PAYS DE SAINT FELICIEN
  • SIREN : 200073096
  • SIRET : 20007309600014
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MAUVES (07300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 446 m²
Variation nette totale 446 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mai 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 5 jours.

  • Autorisation : 27 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00724517T0016
  • Code commune INSEE : 07245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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