← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-de-Muzols

Permis de construire à Saint-Jean-De-Muzols (07300) - 446 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00724517T0016 délivré le 2018/04/27 à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 446 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CA HERMITAGE-TOURNONAIS-HERBASSE-PAYS DE SAINT FELICIEN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (892 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 avril 2018 par la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. Implanté 5053 ROUTE DU GRAND PONT, à Saint-Jean-De-Muzols (07300), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CELLIERE D 238.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CA HERMITAGE-TOURNONAIS-HERBASSE-PAYS DE SAINT FELICIEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (446 m² issues de transformation, 446 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 581 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 446 m².

SAINT-JEAN-DE-MUZOLS compte 2 511 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5053 ROUTE DU GRAND PONT, Saint-Jean-De-Muzols (07300).

Références cadastrales : 0D, 864, 0D, 247, 0D, 860.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA HERMITAGE-TOURNONAIS-HERBASSE-PAYS DE SAINT FELICIEN (SIREN 200073096, SIRET 20007309600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité MAUVES (07300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 446 m² · Surface après travaux (totale) : 446 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	-446 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	446 m²	0 m²	0 m²	446 m²	446 m²
Total	446 m²	0 m²	446 m²	0 m²	446 m²	0 m²	446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 446 m² transformés; variation nette -446 m². Services publics / intérêt collectif : 446 m² issus de transformation; variation nette 446 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	446 m²
Superficie du terrain	9 581 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite446 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00724517T0016
Code commune INSEE : 07245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-De-Muzols (07300). Les travaux prévoient des transformations pour 892 m²; la surface après travaux atteint 446 m². Le terrain couvre 9 581 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Muzols (07300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - CHEMIN DE GOUYE - extension de surface sans transformation - 1 449 m² Commerce
2024 - RUE CENTRALE - nouvelle construction - 300 m² Commerce
2024 - Chemin de Brutia le Haut - nouvelle construction - 27 m² Bureau
2024 - Rue des Ecoles - extension de surface sans transformation - 862 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 00724523T0001 - nouvelle construction - 1 703 m² Entrepôt
2022 - CHEMIN DES ILES - extension de surface sans transformation - 833 m² Entrepôt
2022 - Rue de la Rochette - transformation sans extension ni diminution de surface - 208 m² Habitation
2021 - RUE DE LA GARE - transformation sans extension ni diminution de surface - 134 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Muzols

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00724517T0016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CA HERMITAGE-TOURNONAIS-HERBASSE-PAYS DE SAINT FELICIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200073096
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007309600014
Code postal du demandeur	07300
Localité du demandeur	MAUVES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5053
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DU GRAND PONT
Lieu-dit du terrain	CELLIERE D 238
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
Code postal du terrain	07300
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	864
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	247
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	860
Superficie du terrain	9581
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	446
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	446
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	446
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	446
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	446