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Permis de construire n°PC 00724516T0005 à Saint-Jean-de-Muzols (07) délivré le 11 juillet 2016 à CLINIQUE VETERINAIRE LE GRAND SOUFFLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00724516T0005 délivré le 11 juillet 2016 par la ville de Saint-Jean-de-Muzols (07300), pour un projet situé Rue Centrale, SAINT JEAN DE MUZOLS (07300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2016, CLINIQUE VETERINAIRE LE GRAND SOUFFLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Centrale, SAINT JEAN DE MUZOLS (07300), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2016 par la Ville de Saint-Jean-de-Muzols.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 309 m². La surface de plancher créée atteint 309 m² - détails tertiaires : bureaux 309 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 309 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 221

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/11
Surface construite309 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLINIQUE VETERINAIRE LE GRAND SOUFFLE
  • SIREN : 827556879
  • SIRET : 82755687900019
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 75.00Z
  • Localisation du demandeur : ST JEAN DE MUZOLS (07300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 309 m²
Variation nette totale 309 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00724516T0005
  • Code commune INSEE : 07245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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