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Déclaration préalable n°DP 0852342500013 à Saint-Jean-de-Monts (85) non opposée le 25 février 2025 à CAMPING DES PINEDES DE LA CAILLAUDERIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0852342500013 délivré le 25 février 2025 par la ville de Saint-Jean-de-Monts (85160), pour un projet situé 84 Route de Notre-Dame-de-Mon, SAINT JEAN DE MONTS (85160). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 9 632 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, CAMPING DES PINEDES DE LA CAILLAUDERIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 84 Route de Notre-Dame-de-Mon, SAINT JEAN DE MONTS (85160), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 février 2025 par la Ville de Saint-Jean-de-Monts.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 65 m² sur une emprise foncière de 9 632 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : hôtellerie 65 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 65 m²
  • Surface du terrain : 9 632 m²
  • Référence cadastrale : AC 80

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2025
Foncier9 632 m²
Surface construite65 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING DES PINEDES DE LA CAILLAUDERIE
  • SIREN : 383760592
  • SIRET : 38376059200014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : ST JEAN DE MONTS (85160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 94 m²
Surface après travaux (totale) 65 m²
Variation nette totale -29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 94 m² 9 m² 0 m² 38 m² 0 m² -29 m² 65 m²
Total 94 m² 9 m² 0 m² 38 m² 0 m² -29 m² 65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0852342500013
  • Code commune INSEE : 85234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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