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Déclaration préalable n°DP 08523421C0123 à Saint-Jean-de-Monts (85) non opposée le 29 juin 2021 à SARL LEHUAULT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08523421C0123 délivré le 29 juin 2021 par la ville de Saint-Jean-de-Monts (85160), pour un projet situé 22 Rue Auguste Lepere, SAINT JEAN DE MONTS (85160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 355 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SARL LEHUAULT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 Rue Auguste Lepere, SAINT JEAN DE MONTS (85160), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 29 juin 2021 par la Ville de Saint-Jean-de-Monts.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 168 m² sur une emprise foncière de 355 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 168 m²
  • Surface du terrain : 355 m²
  • Référence cadastrale : BI 333

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/29
Foncier355 m²
Surface construite168 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LEHUAULT
  • SIREN : 882252927
  • SIRET : 88225292700018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN DE MONTS (85160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 168 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 150 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 168 m²
Total 150 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08523421C0123
  • Code commune INSEE : 85234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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