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Permis de construire à Saint-Jean-De-Monts (85160) - 291 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08523419C0082 délivré le 2019/09/12 à SAINT-JEAN-DE-MONTS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 291 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HORIZON MOBIL, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 536 m² sur 175 Avenue d'Orouet. Il prévoit ensuite 291 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 septembre 2019 par la commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS. Implanté 175 Avenue d'Orouet, à Saint-Jean-De-Monts (85160), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par HORIZON MOBIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 291 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 536 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 719 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 291 m².

SAINT-JEAN-DE-MONTS compte 8 741 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 175 Avenue d'Orouet, Saint-Jean-De-Monts (85160).

Références cadastrales : CX, 20.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HORIZON MOBIL (SIREN 489333963, SIRET 48933396300010, APE 45.11Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 536 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m² · Variation nette totale : -245 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	536 m²	291 m²	0 m²	536 m²	0 m²	-245 m²	291 m²
Total	536 m²	291 m²	0 m²	536 m²	0 m²	-245 m²	291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 291 m² créés, 536 m² démolis; variation nette -245 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	291 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	291 m²
Superficie du terrain	5 719 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite291 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08523419C0082
Code commune INSEE : 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Jean-De-Monts (85160). Les travaux prévoient la création de 291 m² et des démolitions de 536 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 5 719 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08523419C0082
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-02-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HORIZON MOBIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489333963
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48933396300010
Code postal du demandeur	85270
Localité du demandeur	SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	175
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue d'Orouet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-MONTS
Code postal du terrain	85160
sec_cadastre1	CX
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5719
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	536
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	291
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	536
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	536
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	291
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	536
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	291
COMM_NORM	85234