← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Jean-de-Monts (85160)

Déclaration préalable n°DP 08523418C0072 à Saint-Jean-de-Monts (85) non opposée le 14 mai 2018 à COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08523418C0072 délivré le 14 mai 2018 par la ville de Saint-Jean-de-Monts (85160), pour un projet situé 10 Rue des Chevilles, SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 111 m².

Programme et contexte

En avril 2018, COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue des Chevilles, SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 14 mai 2018 par la Ville de Saint-Jean-de-Monts.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 403 m² sur une emprise foncière de 4 111 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 403 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 403 m²
  • Surface du terrain : 4 111 m²
  • Référence cadastrale : CA 164

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/05/2018
Foncier4 111 m²
Surface construite403 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
  • SIREN : 248500258
  • SIRET : 24850025800046
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 389 m²
Surface après travaux (totale) 403 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 389 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 403 m²
Total 389 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08523418C0072
  • Code commune INSEE : 85234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Jean-de-Monts (85160)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Jean-de-Monts (85160)