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Permis de construire à Saint-Jean-De-Monts (85160) - 59 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08523416C0007 délivré le 2017/03/16 à SAINT-JEAN-DE-MONTS autorise une diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 625 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.A.S. SUN MARINA, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 292 m² sur 63 Avenue des Epines. Il prévoit ensuite 59 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 16 mars 2017 par la commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS. Implanté 63 Avenue des Epines, à Saint-Jean-De-Monts (85160), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par S.A.S. SUN MARINA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 59 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 56 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 109 193 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 633 m² d’habitation et 992 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 625 m².

SAINT-JEAN-DE-MONTS compte 8 741 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 63 Avenue des Epines, Saint-Jean-De-Monts (85160).

Références cadastrales : P, 404, P, 412, P, 420.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.A.S. SUN MARINA (SIREN 351178520, SIRET 35117852000083, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 858 m² · Surface après travaux (totale) : 1 625 m² · Variation nette totale : -233 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	869 m²	0 m²	0 m²	236 m²	0 m²	-236 m²	633 m²
Hébergement	989 m²	59 m²	0 m²	56 m²	0 m²	3 m²	992 m²
Total	1 858 m²	59 m²	0 m²	292 m²	0 m²	-233 m²	1 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 236 m² démolis; variation nette -236 m². Hébergement : 59 m² créés, 56 m² démolis; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	59 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	236 m²
Surface après travaux (totale)	1 625 m²
Superficie du terrain	109 193 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 625 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2017/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08523416C0007
Code commune INSEE : 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Jean-De-Monts (85160). Les travaux prévoient la création de 59 m² et des démolitions de 292 m²; la surface après travaux atteint 1 625 m². Le terrain couvre 109 193 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PA
Numéro d'enregistrement de la DAU	08523416C0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-24
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.A.S. SUN MARINA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351178520
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35117852000083
Code postal du demandeur	85270
Localité du demandeur	SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	63
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue des Epines
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-MONTS
Code postal du terrain	85160
sec_cadastre1	P
num_cadastre1	404
sec_cadastre2	P
num_cadastre2	412
sec_cadastre3	P
num_cadastre3	420
Superficie du terrain	109193
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	869
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	236
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	989
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	989
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	59
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	56
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1625