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Pays de la Loire
Vendée (85)
Saint-Jean-de-Monts
Détail PC 08523414C0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08523414C0006 délivré le 2014/05/12 à SAINT-JEAN-DE-MONTS autorise une construction neuve pour un programme de 2 819 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SNC LES JARDINS DE MONTS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 819 m² sur 2 a 1 Rue du Vernon. Déposé en hiver 2014, autorisé le 12 mai 2014 par la commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS. Implanté 2 a 1 Rue du Vernon, à Saint-Jean-De-Monts (85160), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Rue Yves Montand et Simone Signoret -.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC LES JARDINS DE MONTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 687 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 639 m² d’habitation et 180 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 819 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
SAINT-JEAN-DE-MONTS compte 8 741 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 a 1 Rue du Vernon, Saint-Jean-De-Monts (85160).
Références cadastrales : AL, 554, AL, 568, AL, 569.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNC LES JARDINS DE MONTS (SIREN 800506974, SIRET 80050697400016, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité LA ROCHE-SUR-YON (85000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 819 m² · Variation nette totale : 2 819 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 639 m² 2 639 m² Commerce 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m² Total 0 m² 2 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 819 m² 2 819 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 639 m² créés; variation nette 2 639 m². Commerce : 180 m² créés; variation nette 180 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 819 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 819 m² Superficie du terrain 2 687 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 819 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/05/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08523414C0006 Code commune INSEE : 85234 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jean-De-Monts (85160). Les travaux prévoient la création de 2 819 m²; la surface après travaux atteint 2 819 m². Le terrain couvre 2 687 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08523414C0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNC LES JARDINS DE MONTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
800506974
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80050697400016
Code postal du demandeur
85000
Localité du demandeur
LA ROCHE-SUR-YON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2 a 1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Vernon
Lieu-dit du terrain
Rue Yves Montand et Simone Signoret -
Localité du terrain
SAINT-JEAN-DE-MONTS
Code postal du terrain
85160
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
554
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
568
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
569
Superficie du terrain
2687
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2639
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
180
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2819
Tableau des données brutes de l'autorisation.
