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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Saint-Jean-de-Moirans
Détail PC 0384002420004
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0384002420004 délivré le 2024/10/15 à Saint-Jean-de-Moirans autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 155 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PAVIOT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 230 m² sur 10 Allee Ruby. Déposé au printemps 2024, autorisé le 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Implanté 10 Allee Ruby, à Saint-Jean-De-Moirans (38430), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PAVIOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 230 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 10 147 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 18 161 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 155 m².
Saint-Jean-de-Moirans compte 3 582 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 Allee Ruby, Saint-Jean-De-Moirans (38430).
Références cadastrales : AM, 25, AM, 26, AM, 27.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PAVIOT (SIREN 981617939, SIRET 98161793900013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité VEUREY VOROIZE (38113)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 072 m² · Surface après travaux (totale) : 9 155 m² · Variation nette totale : -1 917 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² Industrie 10 147 m² 0 m² 0 m² 10 147 m² 0 m² -10 147 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 8 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 230 m² 8 230 m² Total 11 072 m² 8 230 m² 0 m² 10 147 m² 0 m² -1 917 m² 9 155 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 10 147 m² démolis; variation nette -10 147 m². Services publics / intérêt collectif : 8 230 m² créés; variation nette 8 230 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 8 230 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 155 m² Superficie du terrain 18 161 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 155 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/10/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0384002420004 Code commune INSEE : 38400 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-De-Moirans (38430). Les travaux prévoient la création de 8 230 m² et des démolitions de 10 147 m²; la surface après travaux atteint 9 155 m². Le terrain couvre 18 161 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38400
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384002420004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PAVIOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
981617939
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98161793900013
Code postal du demandeur
38113
Localité du demandeur
VEUREY VOROIZE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Allee Ruby
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Jean-de-Moirans
Code postal du terrain
38430
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
25
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
26
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
27
Superficie du terrain
18161
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11072
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
8230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
10147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
925
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
10147
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
10147
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
8230
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
9155
Tableau des données brutes de l'autorisation.
