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Permis de construire à Saint-Jean-De-Moirans (38430) - 37 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0384002220020 délivré le 2023/04/14 à Saint-Jean-de-Moirans autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 771 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES ATELIERS DE ST JEAN - MAISON PIERRE MERLIN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 468 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Implanté 575 Chemin de Nugues, à Saint-Jean-De-Moirans (38430), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES ATELIERS DE ST JEAN - MAISON PIERRE MERLIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 37 m², dont 734 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 628 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 771 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Saint-Jean-de-Moirans compte 3 582 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 575 Chemin de Nugues, Saint-Jean-De-Moirans (38430).

Références cadastrales : AO, 7, AO, 8.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES ATELIERS DE ST JEAN - MAISON PIERRE MERLIN (SIREN 918377698, SIRET 91837769800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST JEAN DE MOIRANS (38430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 734 m² · Surface après travaux (totale) : 771 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	-206 m²	0 m²
Commerce	0 m²	37 m²	734 m²	0 m²	0 m²	771 m²	771 m²
Agricole	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	-528 m²	0 m²
Total	734 m²	37 m²	734 m²	0 m²	734 m²	37 m²	771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 206 m² transformés; variation nette -206 m². Commerce : 37 m² créés, 734 m² issus de transformation; variation nette 771 m². Agricole : 528 m² transformés; variation nette -528 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	37 m²
Surface transformée	206 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	771 m²
Superficie du terrain	2 628 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite771 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384002220020
Code commune INSEE : 38400 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-De-Moirans (38430). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des transformations pour 1 468 m²; la surface après travaux atteint 771 m². Le terrain couvre 2 628 m².

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2024 - IMP DES VOUISES - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Allee Ruby - diminution de surface sans transformation - 9 155 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Veuve Emile Murge - transformation avec extension de surface - 202 m² Habitation
2023 - CHE DU DELARD - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Bureau
2023 - ZAC de la Patiniere - nouvelle construction - 816 m² Industrie
2022 - Rue Louis Barran - extension de surface sans transformation - 1 524 m² Bureau
2022 - CHE DU DELARD - nouvelle construction - 221 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - L EGALA - nouvelle construction - 576 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Moirans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38400
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384002220020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES ATELIERS DE ST JEAN - MAISON PIERRE MERLIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	918377698
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91837769800017
Code postal du demandeur	38430
Localité du demandeur	ST JEAN DE MOIRANS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	575
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Nugues
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-de-Moirans
Code postal du terrain	38430
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	7
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	8
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2628
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	206
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	734
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	528
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	734
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	528
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	528
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	771