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Permis de construire à Saint-Jean-De-Moirans (38430) - 130 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0384002220001 délivré le 2022/04/20 à Saint-Jean-de-Moirans autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 337 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA PATINIERE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 130 m² sur 6015 LA PATINIERE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Implanté 6015 LA PATINIERE, à Saint-Jean-De-Moirans (38430), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Zone artisanale.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LA PATINIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 204 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 337 m².

Saint-Jean-de-Moirans compte 3 582 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6015 LA PATINIERE, Saint-Jean-De-Moirans (38430).

Références cadastrales : AE, 170.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA PATINIERE (SIREN 821900297, SIRET 82190029700010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité SAINT JEAN DE MOIRANS (38430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 207 m² · Surface après travaux (totale) : 6 337 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 037 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 037 m²
Industrie	5 170 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	5 300 m²
Total	6 207 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	6 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 130 m² créés; variation nette 130 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	130 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 337 m²
Superficie du terrain	16 204 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 337 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384002220001
Code commune INSEE : 38400 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Jean-De-Moirans (38430). Les travaux prévoient la création de 130 m²; la surface après travaux atteint 6 337 m². Le terrain couvre 16 204 m².

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2024 - IMP DES VOUISES - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Allee Ruby - diminution de surface sans transformation - 9 155 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Veuve Emile Murge - transformation avec extension de surface - 202 m² Habitation
2023 - CHE DU DELARD - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Bureau
2023 - ZAC de la Patiniere - nouvelle construction - 816 m² Industrie
2023 - Chemin de Nugues - transformation avec extension de surface - 771 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue Louis Barran - extension de surface sans transformation - 1 524 m² Bureau
2022 - CHE DU DELARD - nouvelle construction - 221 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38400
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384002220001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-15
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA PATINIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821900297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82190029700010
Code postal du demandeur	38430
Localité du demandeur	SAINT JEAN DE MOIRANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6015
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA PATINIERE
Lieu-dit du terrain	Zone artisanale
Localité du terrain	Saint-Jean-de-Moirans
Code postal du terrain	38430
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	170
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16204
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1037
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5170
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6337