← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-de-Moirans

Permis de construire à Saint-Jean-De-Moirans (38430) - 997 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0384001820009 délivré le 2018/07/31 à Saint-Jean-de-Moirans autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 997 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 997 m² sur LE VILLAGE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 31 juillet 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Implanté LE VILLAGE, à Saint-Jean-De-Moirans (38430), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chemin de la Mirabelle.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 997 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 520 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 756 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 997 m².

Saint-Jean-de-Moirans compte 3 582 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Saint-Jean-De-Moirans (38430).

Références cadastrales : AH, 29.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS (SIREN 213804008, SIRET 21380400800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT JEAN DE MOIRANS (38430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 997 m² · Variation nette totale : 477 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	520 m²	997 m²	0 m²	520 m²	0 m²	477 m²	997 m²
Total	520 m²	997 m²	0 m²	520 m²	0 m²	477 m²	997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 997 m² créés, 520 m² démolis; variation nette 477 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	997 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	997 m²
Superficie du terrain	1 756 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite997 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384001820009
Code commune INSEE : 38400 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-De-Moirans (38430). Les travaux prévoient la création de 997 m² et des démolitions de 520 m²; la surface après travaux atteint 997 m². Le terrain couvre 1 756 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Moirans (38430)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - IMP DES VOUISES - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Allee Ruby - diminution de surface sans transformation - 9 155 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Veuve Emile Murge - transformation avec extension de surface - 202 m² Habitation
2023 - CHE DU DELARD - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Bureau
2023 - ZAC de la Patiniere - nouvelle construction - 816 m² Industrie
2023 - Chemin de Nugues - transformation avec extension de surface - 771 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue Louis Barran - extension de surface sans transformation - 1 524 m² Bureau
2022 - CHE DU DELARD - nouvelle construction - 221 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Moirans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38400
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384001820009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213804008
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380400800018
Code postal du demandeur	38430
Localité du demandeur	SAINT JEAN DE MOIRANS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE VILLAGE
Lieu-dit du terrain	Chemin de la Mirabelle
Localité du terrain	Saint-Jean-de-Moirans
Code postal du terrain	38430
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1756
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	997
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	520
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	997
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	520
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	997