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Permis de construire à Saint-Jean-De-Maurienne (73300) - 6 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07324823R5135 délivré le 2024/01/09 à Saint-Jean-de-Maurienne autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 17 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 m² sur Rue de l'Hotel de Ville. Déposé en hiver 2024, autorisé le 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Implanté Rue de l'Hotel de Ville, à Saint-Jean-De-Maurienne (73300), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 m².

Saint-Jean-de-Maurienne compte 7 536 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'Hotel de Ville, Saint-Jean-De-Maurienne (73300).

Références cadastrales : AM, 29.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE (SIREN 217302488, SIRET 21730248800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT JEAN DE MAURIENNE (73300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 m² · Surface après travaux (totale) : 17 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	11 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	17 m²
Total	11 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	6 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	17 m²
Superficie du terrain	9 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite17 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07324823R5135
Code commune INSEE : 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-De-Maurienne (73300). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 17 m². Le terrain couvre 9 m².

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2024 - rue de la Liberation - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 595 m² Habitation
2024 - de Longefan - nouvelle construction - 1 436 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue d'Italie - extension de surface sans transformation - 169 m² Bureau
2024 - Av du 8 Mai 1945 - ZI Le P - extension de surface sans transformation - 4 701 m² Artisanat
2024 - Avenue de la gare - nouvelle construction - 450 m² Bureau
2024 - du Docteur Grange - extension de surface sans transformation - 179 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Parquet - nouvelle construction - 10 m² Commerce
2024 - sainte claire deville - nouvelle construction - 13 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07324823R5135
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-28
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217302488
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21730248800010
Code postal du demandeur	73300
Localité du demandeur	SAINT JEAN DE MAURIENNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de l'Hotel de Ville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal du terrain	73300
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	17