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Permis de construire n°PC 07324822R1014 à Saint-Jean-de-Maurienne (73) délivré le 2 février 2023 à SCI AMETO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07324822R1014 délivré le 2 février 2023 par la ville de Saint-Jean-de-Maurienne (73300), pour un projet situé 0249 Rue de la Liberation, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 992 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI AMETO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0249 Rue de la Liberation, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2023 par la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 730 m² dont habitation (468 m²) et locaux (262 m²) - détails tertiaires : commerces 690 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 540 m²
  • Surface du terrain : 992 m²
  • Référence cadastrale : AI 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/02
Foncier992 m²
Surface construite690 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AMETO
  • SIREN : 913539219
  • SIRET : 91353921900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST ALBAN LEYSSE (73230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 390 m²
Surface après travaux (totale) 1 540 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 722 m² 468 m² 0 m² 340 m² 0 m² 128 m² 850 m²
Commerces 668 m² 262 m² 0 m² 240 m² 0 m² 22 m² 690 m²
Total 1 390 m² 730 m² 0 m² 580 m² 0 m² 150 m² 1 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 11 jours.

  • Autorisation : 2 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07324822R1014
  • Code commune INSEE : 73248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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