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Permis de construire n°PC 07324821R1013 à Saint-Jean-de-Maurienne (73) délivré le 14 janvier 2022 à MARBRERIE FAURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07324821R1013 délivré le 14 janvier 2022 par la ville de Saint-Jean-de-Maurienne (73300), pour un projet situé 265 Rue du Parquet, SAINT JEAN DE MAURIENNE (73300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 752 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, MARBRERIE FAURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 265 Rue du Parquet, SAINT JEAN DE MAURIENNE (73300), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2022 par la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 318 m² sur une emprise foncière de 1 752 m². La surface de plancher après travaux atteint 318 m² (variation nette : -173 m²) - détails tertiaires : commerces 75 m², service public / intérêt collectif 243 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 318 m²
  • Surface du terrain : 1 752 m²
  • Référence cadastrale : BD 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/14
Foncier1 752 m²
Surface construite318 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARBRERIE FAURE
  • SIREN : 399061720
  • SIRET : 39906172000047
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 23.70Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 491 m²
Surface après travaux (totale) 318 m²
Variation nette totale -173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 491 m² 0 m² 0 m² 173 m² 243 m² -416 m² 75 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 491 m² 0 m² 243 m² 173 m² 243 m² -173 m² 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07324821R1013
  • Code commune INSEE : 73248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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