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Permis de construire n°PC 07324821R1003 à Saint-Jean-de-Maurienne (73) délivré le 3 juin 2021 à SCI DE VINCI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07324821R1003 délivré le 3 juin 2021 par la ville de Saint-Jean-de-Maurienne (73300), pour un projet situé 101 Rue Leonard de Vinci, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 33 477 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCI DE VINCI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 101 Rue Leonard de Vinci, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2021 par la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 671 m² sur une emprise foncière de 33 477 m². La surface de plancher créée atteint 1 155 m² - détails tertiaires : bureaux 1 251 m², industrie 12 420 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 671 m²
  • Surface du terrain : 33 477 m²
  • Référence cadastrale : BB 344, BB 379, BB 377

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/03
Foncier33 477 m²
Surface construite13 671 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE VINCI
  • SIREN : 443514914
  • SIRET : 44351491400029
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SJM (73300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 586 m²
Surface après travaux (totale) 13 671 m²
Variation nette totale 1 085 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 000 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 251 m²
Industrie 11 586 m² 904 m² 0 m² 70 m² 0 m² 834 m² 12 420 m²
Total 12 586 m² 1 155 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 085 m² 13 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07324821R1003
  • Code commune INSEE : 73248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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