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Permis de construire à Saint-Jean-De-Maurienne (73300) - 276 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07324817R1018 délivré le 2017/12/13 à Saint-Jean-de-Maurienne autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 459 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA4L, le projet de locaux autorise la construction de 1 459 m² sur 61 quai de l'Arvan. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 13 décembre 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Implanté 61 quai de l'Arvan, à Saint-Jean-De-Maurienne (73300), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA4L.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 1 183 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 276 m² d’habitation et 1 183 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 459 m².

Saint-Jean-de-Maurienne compte 7 536 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 61 quai de l'Arvan, Saint-Jean-De-Maurienne (73300).

Références cadastrales : AO, 61.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA4L (SIREN 820954535, SIRET 82095453500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Jean-de-Maurienne (73300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 459 m² · Variation nette totale : 1 459 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Hébergement	0 m²	727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	727 m²	727 m²
Bureaux	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Commerce	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total	0 m²	1 459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 459 m²	1 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 276 m² créés; variation nette 276 m². Hébergement : 727 m² créés; variation nette 727 m². Bureaux : 330 m² créés; variation nette 330 m². Commerce : 126 m² créés; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	1 459 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 459 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 459 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2017/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07324817R1018
Code commune INSEE : 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Jean-De-Maurienne (73300). Les travaux prévoient la création de 1 459 m²; la surface après travaux atteint 1 459 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - Rue du Parquet - nouvelle construction - 10 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07324817R1018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA4L
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	820954535
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82095453500010
Code postal du demandeur	73300
Localité du demandeur	Saint-Jean-de-Maurienne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	61 quai de l'Arvan
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal du terrain	73300
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	276
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	727
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	330
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1459