← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-de-Maurienne

Permis de construire à Saint-Jean-De-Maurienne (73300) - 859 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07324817R1012 délivré le 2017/10/03 à Saint-Jean-de-Maurienne autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 859 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 304 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 3 octobre 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Implanté Rue des Chaudannes, à Saint-Jean-De-Maurienne (73300), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (652 m² issues de transformation, 652 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 616 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 859 m².

Saint-Jean-de-Maurienne compte 7 536 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Chaudannes, Saint-Jean-De-Maurienne (73300).

Références cadastrales : AX, 202.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN (SIREN 200070464, SIRET 20007046400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Jean-de-Maurienne (73300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 859 m² · Surface après travaux (totale) : 859 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Bureaux	212 m²	0 m²	5 m²	0 m²	5 m²	212 m²
Commerce	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Entrepôts	497 m²	0 m²	497 m²	0 m²	497 m²	497 m²
Total	859 m²	0 m²	652 m²	0 m²	652 m²	859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 5 m² issus de transformation, 5 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 150 m² issus de transformation, 150 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 497 m² issus de transformation, 497 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	859 m²
Superficie du terrain	2 616 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite859 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07324817R1012
Code commune INSEE : 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Jean-De-Maurienne (73300). Les travaux prévoient des transformations pour 1 304 m²; la surface après travaux atteint 859 m². Le terrain couvre 2 616 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue de la Liberation - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 595 m² Habitation
2024 - de Longefan - nouvelle construction - 1 436 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue d'Italie - extension de surface sans transformation - 169 m² Bureau
2024 - Av du 8 Mai 1945 - ZI Le P - extension de surface sans transformation - 4 701 m² Artisanat
2024 - Avenue de la gare - nouvelle construction - 450 m² Bureau
2024 - du Docteur Grange - extension de surface sans transformation - 179 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Parquet - nouvelle construction - 10 m² Commerce
2024 - sainte claire deville - nouvelle construction - 13 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Maurienne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07324817R1012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200070464
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007046400017
Code postal du demandeur	73300
Localité du demandeur	Saint-Jean-de-Maurienne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Chaudannes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal du terrain	73300
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	202
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2616
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	859
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	652
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	652
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	212
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	5
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	5
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	150
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	150
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	497
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	497
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	497
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	859