PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°07324817R1007 délivré le 2017/06/13 à Saint-Jean-de-Maurienne autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 216 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI EXCALIBUR, le projet commercial autorise la construction de 404 m² sur 25 rue Jean-Jaures. Déposé au printemps 2017, autorisé le 13 juin 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Implanté 25 rue Jean-Jaures, à Saint-Jean-De-Maurienne (73300), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI EXCALIBUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 368 m², dont 101 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 647 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 373 m² d’habitation et 843 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 216 m².
Saint-Jean-de-Maurienne compte 7 536 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 25 rue Jean-Jaures, Saint-Jean-De-Maurienne (73300).
Références cadastrales : AK, 14, AK, 13.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI EXCALIBUR (SIREN 430348391, SIRET 43034839100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Jean-de-Maurienne (73300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 812 m² · Surface après travaux (totale) : 1 216 m² · Variation nette totale : 404 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 337 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 373 m² Commerce 475 m² 368 m² 101 m² 0 m² 101 m² 368 m² 843 m² Total 812 m² 404 m² 101 m² 0 m² 101 m² 404 m² 1 216 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 36 m² créés; variation nette 36 m². Commerce : 368 m² créés, 101 m² issus de transformation, 101 m² transformés; variation nette 368 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 404 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 216 m² Superficie du terrain 2 647 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 216 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/06/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07324817R1007 Code commune INSEE : 73248 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Jean-De-Maurienne (73300). Les travaux prévoient la création de 404 m² et des transformations pour 202 m²; la surface après travaux atteint 1 216 m². Le terrain couvre 2 647 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07324817R1007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-10-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI EXCALIBUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
430348391
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43034839100011
Code postal du demandeur
73300
Localité du demandeur
Saint-Jean-de-Maurienne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
25
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Jean-Jaures
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal du terrain
73300
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
14
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2647
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
337
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
36
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
101
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
475
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
368
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
101
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
101
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1216
Tableau des données brutes de l'autorisation.
