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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Saint-Jean-de-Maurienne
Détail PC 07324817R1001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07324817R1001 délivré le 2017/03/27 à Saint-Jean-de-Maurienne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 20 982 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TRIMET FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 746 m² sur Rue Henri Sainte-Claire De. Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 mars 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Implanté Rue Henri Sainte-Claire De, à Saint-Jean-De-Maurienne (73300), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Plan Pinet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TRIMET FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 746 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 158 719 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 20 982 m².
Saint-Jean-de-Maurienne compte 7 536 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Henri Sainte-Claire De, Saint-Jean-De-Maurienne (73300).
Références cadastrales : AZ, 53.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TRIMET FRANCE (SIREN 519029573, SIRET 51902957300028, APE 24.42Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Jean de-Maurienne (73300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 19 236 m² · Surface après travaux (totale) : 20 982 m² · Variation nette totale : 1 746 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 19 236 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 20 982 m² Total 19 236 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 20 982 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 746 m² créés; variation nette 1 746 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 746 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 20 982 m² Superficie du terrain 158 719 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 20 982 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/03/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07324817R1001 Code commune INSEE : 73248 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Jean-De-Maurienne (73300). Les travaux prévoient la création de 1 746 m²; la surface après travaux atteint 20 982 m². Le terrain couvre 158 719 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07324817R1001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TRIMET FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
519029573
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51902957300028
Code postal du demandeur
73300
Localité du demandeur
Saint-Jean de-Maurienne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Henri Sainte-Claire De
Lieu-dit du terrain
Plan Pinet
Localité du terrain
Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal du terrain
73300
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
53
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
158719
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
19236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1746
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
19236
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1746
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
20982
Tableau des données brutes de l'autorisation.
