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Permis de construire à Saint-Jean-De-Maurienne (73300) - 1 088 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07324816R1007 délivré le 2016/07/20 à Saint-Jean-de-Maurienne autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 088 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TRUCHET SAS, le projet commercial autorise la construction de 1 088 m² sur Rue de Maison Brulee. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 juillet 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Implanté Rue de Maison Brulee, à Saint-Jean-De-Maurienne (73300), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TRUCHET SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 088 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 979 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 088 m².

Saint-Jean-de-Maurienne compte 7 536 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Maison Brulee, Saint-Jean-De-Maurienne (73300).

Références cadastrales : BD, 24, BD, 25, BD, 26.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRUCHET SAS (SIREN 340812718, SIRET 34081271800021, APE 42.21Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Jean-de-Maurienne (73300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 1 088 m² · Variation nette totale : 928 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	-160 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²
Commerce	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²
Entrepôts	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	160 m²	1 088 m²	0 m²	160 m²	0 m²	928 m²	1 088 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 160 m² démolis; variation nette -160 m². Bureaux : 188 m² créés; variation nette 188 m². Commerce : 800 m² créés; variation nette 800 m². Entrepôts : 100 m² créés; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 088 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	160 m²
Surface après travaux (totale)	1 088 m²
Superficie du terrain	2 979 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 088 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07324816R1007
Code commune INSEE : 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Jean-De-Maurienne (73300). Les travaux prévoient la création de 1 088 m² et des démolitions de 160 m²; la surface après travaux atteint 1 088 m². Le terrain couvre 2 979 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07324816R1007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TRUCHET SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	340812718
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34081271800021
Code postal du demandeur	73300
Localité du demandeur	Saint-Jean-de-Maurienne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Maison Brulee
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal du terrain	73300
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	25
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	26
Superficie du terrain	2979
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	160
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1088
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	188
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	800
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1088