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Déclaration préalable n°DP 0644832500212 à Saint-Jean-de-Luz (64) non opposée le 24 juillet 2025 à SCI DE REEDUCATION JALDAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0644832500212 délivré le 24 juillet 2025 par la ville de Saint-Jean-de-Luz (64500), pour un projet situé 19 Avenue de Lahanchipia, SAINT JEAN DE LUZ (64500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 370 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, SCI DE REEDUCATION JALDAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 19 Avenue de Lahanchipia, SAINT JEAN DE LUZ (64500), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 24 juillet 2025 par la Ville de Saint-Jean-de-Luz.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 191 m² sur une emprise foncière de 2 370 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : commerces 191 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 191 m²
  • Surface du terrain : 2 370 m²
  • Référence cadastrale : CB 133, CB 134, CB 135

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/24
Foncier2 370 m²
Surface construite191 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE REEDUCATION JALDAY
  • SIREN : 981452709
  • SIRET : 98145270900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 169 m²
Surface après travaux (totale) 191 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
Commerces 0 m² 22 m² 169 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 169 m² 22 m² 169 m² 0 m² 169 m² 22 m² 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0644832500212
  • Code commune INSEE : 64483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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