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Permis de construire à Saint-Jean-De-Luz (64500) - 974 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06448315B0068 délivré le 2016/04/07 à SAINT-JEAN-DE-LUZ autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 974 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SISCA, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 129 m² sur 3 AVENUE DE JALDAY. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 7 avril 2016 par la commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ. Implanté 3 AVENUE DE JALDAY, à Saint-Jean-De-Luz (64500), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SISCA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (861 m² issues de transformation, 861 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 129 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 974 m².

SAINT-JEAN-DE-LUZ compte 14 601 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 AVENUE DE JALDAY, Saint-Jean-De-Luz (64500).

Références cadastrales : CA, 58.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SISCA (SIREN 352747018, SIRET 35274701800013, APE 46.74B, catégorie juridique 5710, localité SEMEAC (65600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 103 m² · Surface après travaux (totale) : 974 m² · Variation nette totale : -129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	179 m²	0 m²	0 m²	129 m²	0 m²	-129 m²	50 m²
Commerce	63 m²	0 m²	611 m²	0 m²	0 m²	611 m²	674 m²
Artisanat	861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	861 m²	-861 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	1 103 m²	0 m²	861 m²	129 m²	861 m²	-129 m²	974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 129 m² démolis; variation nette -129 m². Commerce : 611 m² issus de transformation; variation nette 611 m². Artisanat : 861 m² transformés; variation nette -861 m². Entrepôts : 250 m² issus de transformation; variation nette 250 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	974 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite974 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06448315B0068
Code commune INSEE : 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Jean-De-Luz (64500). Les travaux prévoient des transformations pour 1 722 m² et des démolitions de 129 m²; la surface après travaux atteint 974 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - AVENUE DE LAHANCHIPIA - transformation avec extension de surface - 191 m² Bureau
2025 - Avenue de HABAS - transformation sans extension ni diminution de surface - 239 m² Commerce
2025 - ZI DE JALDAY - nouvelle construction - 19 m² Industrie
2025 - avenue Andre Ithurralde - transformation sans extension ni diminution de surface - 116 m² Commerce
2025 - Avenue Lohobiague - transformation avec extension de surface - 282 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE SAINT JEAN - nouvelle construction - 841 m² Commerce
2025 - rue Elie de Seze - extension de surface sans transformation - 900 m² Hébergement hôtelier
2025 - Avenue Karsinenea - extension de surface sans transformation - 191 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64483
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06448315B0068
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-17
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.74B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SISCA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352747018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35274701800013
Code postal du demandeur	65600
Localité du demandeur	SEMEAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DE JALDAY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-LUZ
Code postal du terrain	64500
sec_cadastre1	CA
num_cadastre1	58
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	861
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	861
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	179
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	129
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	63
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	611
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	861
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	861
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	250
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	974