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Permis de construire à Saint-Jean-De-Luz (64500) - 398 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06448314B0052 délivré le 2015/01/21 à SAINT-JEAN-DE-LUZ autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 398 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VACADANE, le projet commercial autorise la construction de 398 m² sur CH DE CHIBAU- ZONE DE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 21 janvier 2015 par la commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ. Implanté CH DE CHIBAU- ZONE DE, à Saint-Jean-De-Luz (64500), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par VACADANE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 398 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 398 m².

SAINT-JEAN-DE-LUZ compte 14 601 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE CHIBAU- ZONE DE, Saint-Jean-De-Luz (64500).

Références cadastrales : BP, 38.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VACADANE (SIREN 483492039, SIRET 48349203900019, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité EPISY (77250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 398 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²
Total	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 398 m² créés; variation nette 398 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	398 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	398 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite398 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06448314B0052
Code commune INSEE : 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Jean-De-Luz (64500). Les travaux prévoient la création de 398 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Avenue Karsinenea - extension de surface sans transformation - 191 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Luz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64483
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06448314B0052
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-02-29
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VACADANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	483492039
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48349203900019
Code postal du demandeur	77250
Localité du demandeur	EPISY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CH DE CHIBAU- ZONE DE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-LUZ
Code postal du terrain	64500
sec_cadastre1	BP
num_cadastre1	38
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	398
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	398