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Permis de construire n°PC 06448312B0086 à Saint-Jean-de-Luz (64) délivré le 9 août 2013 à SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06448312B0086 délivré le 9 août 2013 par la ville de Saint-Jean-de-Luz (64500), pour un projet situé Bd Victor Hugo, SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2013, SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bd Victor Hugo, SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2013 par la Ville de Saint-Jean-de-Luz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 232 m² dont habitation (4 616 m²) et locaux (1 616 m²) - détails tertiaires : commerces 2 399 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 324 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BD 785, BD 544, BD 795

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/09
Surface construite2 399 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
  • SIREN : 339505950
  • SIRET : 33950595000057
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BAYONNE (64100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 092 m²
Surface après travaux (totale) 7 324 m²
Variation nette totale 6 232 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 309 m² 4 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 616 m² 4 925 m²
Commerces 783 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 2 399 m²
Total 1 092 m² 6 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 232 m² 7 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 février 2014 et est en cours depuis environ 141 mois 15 jours.

  • Autorisation : 9 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06448312B0086
  • Code commune INSEE : 64483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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