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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Saint-Jean-de-Luz
Détail PC 06448312B0086
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06448312B0086 délivré le 2013/08/09 à SAINT-JEAN-DE-LUZ autorise une construction neuve pour un programme de 7 324 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, le programme résidentiel autorise la construction de 6 232 m² sur BD VICTOR HUGO. Déposé en hiver 2013, autorisé le 9 août 2013 par la commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ. Implanté BD VICTOR HUGO, à Saint-Jean-De-Luz (64500), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 616 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 925 m² d’habitation et 2 399 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 324 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
SAINT-JEAN-DE-LUZ compte 14 601 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : BD VICTOR HUGO, Saint-Jean-De-Luz (64500).
Références cadastrales : BD, 785, BD, 544, BD, 795.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES (SIREN 339505950, SIRET 33950595000057, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité BAYONNE (64100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 092 m² · Surface après travaux (totale) : 7 324 m² · Variation nette totale : 6 232 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 309 m² 4 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 616 m² 4 925 m² Commerce 783 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 2 399 m² Total 1 092 m² 6 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 232 m² 7 324 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 616 m² créés; variation nette 4 616 m². Commerce : 1 616 m² créés; variation nette 1 616 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 232 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 324 m² Superficie du terrain 0 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 324 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/08/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06448312B0086 Code commune INSEE : 64483 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jean-De-Luz (64500). Les travaux prévoient la création de 6 232 m²; la surface après travaux atteint 7 324 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64483
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06448312B0086
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-02-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
339505950
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33950595000057
Code postal du demandeur
64100
Localité du demandeur
BAYONNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
VICTOR HUGO
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Code postal du terrain
64500
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
785
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
544
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
795
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
309
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4616
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
783
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1616
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
783
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1616
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7324
Tableau des données brutes de l'autorisation.
