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Permis de construire à Saint-Jean-De-Losne (21170) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02155423B0001 délivré le 2023/06/07 à Saint-Jean-de-Losne autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 20 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAONE CONFLUENCE ESCALES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur quai Moliere. Déposé au printemps 2023, autorisé le 7 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Losne. Implanté quai Moliere, à Saint-Jean-De-Losne (21170), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SAONE CONFLUENCE ESCALES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 74 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 m².

Saint-Jean-de-Losne compte 1 020 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : quai Moliere, Saint-Jean-De-Losne (21170).

Références cadastrales : AB, 62, AB, 537.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAONE CONFLUENCE ESCALES (SIREN 914375019, SIRET 91437501900017, APE 35.13Z, catégorie juridique 5710, localité Lyon (69000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 15 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	15 m²	20 m²	0 m²	15 m²	0 m²	5 m²	20 m²
Total	15 m²	20 m²	0 m²	15 m²	0 m²	5 m²	20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	20 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	20 m²
Superficie du terrain	74 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite20 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02155423B0001
Code commune INSEE : 21554 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-De-Losne (21170). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 74 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - belle defense - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Nationale - transformation avec extension de surface - 123 m² Habitation
2022 - de la liberation - transformation sans extension ni diminution de surface - 448 m² Bureau
2022 - du bastion des charmilles - transformation avec extension de surface - 1 099 m² Habitation
2021 - Quai Lafayette - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Quai Lafayette - nouvelle construction - 175 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - NATIONAL - extension de surface sans transformation - 118 m² Hébergement hôtelier
2017 - des bastions des charmille - transformation sans extension ni diminution de surface - 27 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Losne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21554
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02155423B0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAONE CONFLUENCE ESCALES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	914375019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91437501900017
Code postal du demandeur	69000
Localité du demandeur	Lyon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	quai Moliere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-de-Losne
Code postal du terrain	21170
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	537
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	74
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	20