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Permis de construire n°PC 01734921C0027 à Saint-Jean-de-Liversay (17) délivré le 29 novembre 2021 à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01734921C0027 délivré le 29 novembre 2021 par la ville de Saint-Jean-de-Liversay (17170), pour un projet situé Route de Courcon, SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY (17170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 931 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Courcon, SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY (17170), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2021 par la Ville de Saint-Jean-de-Liversay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 577 m² sur une emprise foncière de 6 931 m². La surface de plancher créée atteint 891 m² - détails tertiaires : commerces 1 247 m², service public / intérêt collectif 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 577 m²
  • Surface du terrain : 6 931 m²
  • Référence cadastrale : ZO 259, ZO 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/29
Foncier6 931 m²
Surface construite1 577 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
  • SIREN : 200041499
  • SIRET : 20004149900167
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MARANS (17230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 269 m²
Surface après travaux (totale) 1 577 m²
Variation nette totale 308 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 891 m² 356 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²
Entreposage / Entrepôts 1 269 m² 0 m² 0 m² 583 m² 686 m² -1 269 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 1 269 m² 891 m² 686 m² 583 m² 686 m² 308 m² 1 577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01734921C0027
  • Code commune INSEE : 17349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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