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Permis de construire à Saint-Jean-De-Liversay (17170) - 891 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01734921C0027 délivré le 2021/11/29 à SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 577 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 372 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 29 novembre 2021 par la commune de SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY. Implanté ROUTE DE COURCON, à Saint-Jean-De-Liversay (17170), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 891 m², dont 686 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 583 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 931 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 577 m².

SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY compte 3 038 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE COURCON, Saint-Jean-De-Liversay (17170).

Références cadastrales : ZO, 259, ZO, 262.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE (SIREN 200041499, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MARANS (17230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 269 m² · Surface après travaux (totale) : 1 577 m² · Variation nette totale : 308 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	891 m²	356 m²	0 m²	0 m²	1 247 m²	1 247 m²
Entrepôts	1 269 m²	0 m²	0 m²	583 m²	686 m²	-1 269 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total	1 269 m²	891 m²	686 m²	583 m²	686 m²	308 m²	1 577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 891 m² créés, 356 m² issus de transformation; variation nette 1 247 m². Entrepôts : 583 m² démolis, 686 m² transformés; variation nette -1 269 m². Services publics / intérêt collectif : 330 m² issus de transformation; variation nette 330 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	891 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 577 m²
Superficie du terrain	6 931 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 577 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01734921C0027
Code commune INSEE : 17349 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Jean-De-Liversay (17170). Les travaux prévoient la création de 891 m², des transformations pour 1 372 m² et des démolitions de 583 m²; la surface après travaux atteint 1 577 m². Le terrain couvre 6 931 m².

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2025 - 01734925C0085 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - 01734924C0036 - nouvelle construction - 1 280 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RD N262 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES SPORTS - transformation avec extension de surface - 148 m² Bureau
2024 - 01734924C0004 - extension de surface sans transformation - 760 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 01734924C0026 - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE SAINT JEAN - extension de surface sans transformation - 618 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17349
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01734921C0027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-04
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200041499
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	17230
Localité du demandeur	MARANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE COURCON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
Code postal du terrain	17170
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	259
sec_cadastre2	ZO
num_cadastre2	262
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6931
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	891
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	686
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	583
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	686
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	891
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	356
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1269
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	583
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	686
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	330
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1577
COMM_NORM	17349