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Permis de construire à Saint-Jean-De-Liversay (17170) - 74 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01734920C0026 délivré le 2021/02/25 à SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 299 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (368 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 25 février 2021 par la commune de SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY. Implanté 10 RUE DES ACACIAS, à Saint-Jean-De-Liversay (17170), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 74 m², dont 184 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 910 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 299 m².

SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY compte 3 038 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DES ACACIAS, Saint-Jean-De-Liversay (17170).

Références cadastrales : D, 2838.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LIVERSAY (17170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	225 m²	74 m²	184 m²	0 m²	184 m²	74 m²	299 m²
Total	225 m²	74 m²	184 m²	0 m²	184 m²	74 m²	299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 74 m² créés, 184 m² issus de transformation, 184 m² transformés; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	74 m²
Surface transformée	184 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	299 m²
Superficie du terrain	910 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite299 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01734920C0026
Code commune INSEE : 17349 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Jean-De-Liversay (17170). Les travaux prévoient la création de 74 m² et des transformations pour 368 m²; la surface après travaux atteint 299 m². Le terrain couvre 910 m².

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2025 - 01734925C0085 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES ACACIAS - transformation sans extension ni diminution de surface - 188 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 01734924C0036 - nouvelle construction - 1 280 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RD N262 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES SPORTS - transformation avec extension de surface - 148 m² Bureau
2024 - 01734924C0004 - extension de surface sans transformation - 760 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 01734924C0026 - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE SAINT JEAN - extension de surface sans transformation - 618 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17349
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01734920C0026
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	17170
Localité du demandeur	SAINT JEAN DE LIVERSAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES ACACIAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
Code postal du terrain	17170
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	2838
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	910
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	-
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	184
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	225
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	184
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	184
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	299