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Déclaration préalable n°DP 07659322L0017 à Saint-Jean-de-la-Neuville (76) non opposée le 21 novembre 2022 à MIND & CHORDS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07659322L0017 délivré le 21 novembre 2022 par la ville de Saint-Jean-de-la-Neuville (76210), pour un projet situé 24 Rue Principale, SAINT JEAN DE LA NEUVILLE (76210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 400 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, MIND & CHORDS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 24 Rue Principale, SAINT JEAN DE LA NEUVILLE (76210), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 21 novembre 2022 par la Ville de Saint-Jean-de-la-Neuville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (14 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : bureaux 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 178 m²
  • Surface du terrain : 1 400 m²
  • Référence cadastrale : A 135

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/21
Foncier1 400 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MIND & CHORDS
  • SIREN : 902893007
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 86.90F
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN DE LA NEUVILLE (76210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 178 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 164 m²
Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 150 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07659322L0017
  • Code commune INSEE : 76593 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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