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Permis de construire à Saint Jean De La Porte (73250) - 77 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07324723G1004 délivré le 2024/03/18 à Saint jean de la porte autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 673 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PEPINIERES VELLETAZ JEAN-LOUIS, le projet de locaux autorise la construction de 77 m² sur 86 Route de Cruet. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 18 mars 2024 par la commune de Saint jean de la porte. Implanté 86 Route de Cruet, à Saint Jean De La Porte (73250), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Ballottes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PEPINIERES VELLETAZ JEAN-LOUIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 802 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 673 m².

Saint jean de la porte compte 964 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 86 Route de Cruet, Saint Jean De La Porte (73250).

Références cadastrales : ZR, 70, 0C, 1099.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PEPINIERES VELLETAZ JEAN-LOUIS (SIREN 410349542, SIRET 41034954200010, APE 01.30Z, catégorie juridique 5710, localité Saint Jean de la Porte (73250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 596 m² · Surface après travaux (totale) : 673 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	596 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	673 m²
Total	596 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 77 m² créés; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	77 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	673 m²
Superficie du terrain	18 802 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite673 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07324723G1004
Code commune INSEE : 73247 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Jean De La Porte (73250). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 673 m². Le terrain couvre 18 802 m².

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2024 - Chemin du Four - extension de surface sans transformation - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 07324723G1003 - extension de surface sans transformation - 25 m² Entrepôt
2023 - 07324722G1009 - nouvelle construction - 209 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DE LA MAIRIE - nouvelle construction - 119 m² Commerce
2022 - 07324722G1001 - extension de surface sans transformation - 34 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES PLANTEES - extension de surface sans transformation - 2 079 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07324715G1003 - nouvelle construction - 1 305 m² Bureau
2014 - 07324713G1016 - transformation avec extension de surface - 248 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-de-la-Porte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73247
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07324723G1004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PEPINIERES VELLETAZ JEAN-LOUIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410349542
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41034954200010
Code postal du demandeur	73250
Localité du demandeur	Saint Jean de la Porte
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	86
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Cruet
Lieu-dit du terrain	Les Ballottes
Localité du terrain	Saint jean de la porte
Code postal du terrain	73250
sec_cadastre1	ZR
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	1099
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18802
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	596
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	596
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	77
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	673