← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-de-la-Motte

Permis de construire à Saint-Jean-De-La-Motte (72510) - 380 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07229113E0012 délivré le 2014/01/15 à Saint-Jean-de-la-Motte autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 380 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA MOTTE, le projet de locaux autorise la construction de 380 m² sur Lieu-dit LA MOTTE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 15 janvier 2014 par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte. Implanté Lieu-dit LA MOTTE, à Saint-Jean-De-La-Motte (72510), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA MOTTE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA MOTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 227 316 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 380 m².

Saint-Jean-de-la-Motte compte 965 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA MOTTE, Saint-Jean-De-La-Motte (72510).

Références cadastrales : ZL, 79, ZL, 77, ZL, 74.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA MOTTE (SIREN 317684389, SIRET 31768438900016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Jean-de-la-Motte (72510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 380 m² · Variation nette totale : 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²
Total	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 380 m² créés; variation nette 380 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	380 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	380 m²
Superficie du terrain	227 316 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite380 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07229113E0012
Code commune INSEE : 72291 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-De-La-Motte (72510). Les travaux prévoient la création de 380 m²; la surface après travaux atteint 380 m². Le terrain couvre 227 316 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-la-Motte (72510)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - LA GRUGINIERE - extension de surface sans transformation - 1 786 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE CHAMP PAILLERE - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LA GRUGINIERE - extension de surface sans transformation - 1 515 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 07229121Z0018 - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - CHAMP DU CORMIER - nouvelle construction - 899 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LA ROCHE - nouvelle construction - 1 638 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LA BASSE BIGUERIE - nouvelle construction - 124 m² Entrepôt
2016 - LA VERDOCHERE - nouvelle construction - 584 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-de-la-Motte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72291
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07229113E0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA MOTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317684389
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31768438900016
Code postal du demandeur	72510
Localité du demandeur	Saint-Jean-de-la-Motte
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA MOTTE
Localité du terrain	Saint-Jean-de-la-Motte
Code postal du terrain	72510
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	79
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	77
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	74
Superficie du terrain	227316
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	380
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	380